Conditions générales de vente  


Les présentes conditions de vente s'appliquent de façon exclusive entre le site internet www.lady-coton.fr représenté par Nathalie TRENCIC  tel : 06.16.54.26.98 immatriculation : 75152284800017 et dont l'adresse est identifiée telle que www.lady-coton.fr, et le client consultant ou désirant effectuer un achat via le site. Le client reconnait avoir préalablement, à la prise de commande, eu connaissance des conditions générales de vente. Néanmoins, si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Toutes les informations contenues dans le site lady-coton sont en langue française.


ECHANGE DE MARCHANDISE :

S'il arrivait qu'un produit soit défectueux, Lady-coton s'engage à effectuer un échange standart dans la limite des stocks disponibles. S'il n'est plus proposé sur le site ou en rupture, le client aura la possibilité de choisir un produit similaire ou ayant une équivalence au niveau du prix sous réserve du retour de celui-ci, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante. Cette démarche incombe au client sous 15 jours. Les frais de retour sont à la charge de Lady-coton qui proposera un remboursement du montant engagé sous forme d'avoir sur le site ou un remboursement . Celui-ci s'effectuera par chèque sous 30 jours à réception du produit par Lady-coton. Tous les produits présentés par Lady-coton sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.


MODALITES DE COMMANDE :

Les produits commandés restent la propriété de Lady-coton jusqu'au paiement définitif et intégral de ceux-ci conformément aux termes de la loi N°80335 du 12 mai 1980. Lady-coton se réserve le droit de revendiquer les produits commandés sur le site en cas de défaut de paiement. Dans ce cas, et sur première sollicitation de Lady-coton, le client s'engage à restituer tout produit non payé, les frais étant à sa charge. Le client peut vérifier le bon déroulement de sa commande en cliquant à tout moment sur "mon panier". Le clic de validation que le client exécute après avoir rempli son bon de commande, constitue confirmation de sa commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Lady-coton se réserve le droit de refuser toute commande passée par le client avec lequel subsisterait un litige. Lady-coton s'engage à archiver les bons de commande et les factures correspondantes sur un support fiable et durable conformément à l'article 1348 du code civil.


MODE DE PAIEMENT :

Le site Lady-coton accepte 2 modes de paiement pour la France Métropolitaine :

1. par carte bancaire : ce paiement s'effectue en ligne directement en toute sécurité

2. par chèque bancaire à l'ordre de Nathalie TRENCIC

Si le client opte pour ce mode paiement, Lady-coton le remercie d'imprimer sa commande et de l'adresser avec le chèque à l'adresse suivante :

LADY-COTON

Nathalie TRENCIC

Place de l'église 56550 LOCOAL MENDON

A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la commande ou, en cas de rejet du chèque par la banque, Lady-coton se réserve le droit d'annuler la commande et de remettre en stock les produits non réglés . La totalité des produits est due à la commande .


PRIX, DISPONIBILITES, LIVRAISON :

Tous les prix des produits sont indiqués nets en euros, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux .Lady-coton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Lady-coton jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les détails applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informons par email dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande. Votre commande vous sera remboursée sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées.

En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

EN CAS DE RUPTURE D'UN PRODUIT :

Nous traitons toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture d'un produit commandé, Lady-coton contactera le client dans les meilleurs délais afin de lui préciser un délai de disponibilité et lui proposer la solution qui lui convient le mieux : report de l'envoi, remboursement, ou remplacement du produit commandé. Le client confirmera par email ou courrier son choix.

DELAI DE RETRACTION :

Si les articles commandés ne conviennent pas au client , en cas de non détérioration de ceux-ci et en conformité avec l'article L 121-20 du code de la consommation, celui-ci dispose d'un droit de retour et ce dans un délai de 7 jours après réception de ceux-ci. Les frais de port sont à sa charge. Dans ce cas, le remboursement s'effectuera sous les 30 jours par chèque à réception des articles commandés. Le client devra contacter notre Service Après Vente (voir contact) avant le retour des produits (contact par mail ou courrier ou tel).


MENTIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N°1607191 Vo . Conformément à la loi informatique et liberté N° 78-17 du 06 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'information ou d'opposition sur les données personnelles que vous nous communiquez. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser un courrier à l'adresse suivante : LADY-COTON Nathalie TRENCIC Place de l'église 56550 LOCOAL MENDON.


PROPRIETE INTELLECTUELLE :

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